Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs et utilisateurs du site gestion-expertise.net de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par HSC Informatique.

1. Identité du responsable de traitement

HSC Informatique
600 Route de Châtillon Saint-Jean
38840 Saint-Lattier, France
Téléphone : 04 58 00 83 26
Email : [email protected]

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected].

2. Données collectées et finalités

2.1. Navigation sur le site

Lorsque vous consultez le site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Logs de connexion (IP, navigateur, horodatage) — sécurité du site — intérêt légitime — 12 mois max
• Cookies techniques — fonctionnement — nécessité technique — durée de session ou 13 mois max
• Cookies de mesure d'audience anonymisée — amélioration — exemption CNIL — 13 mois max

2.2. Formulaire de contact

Nom, prénom, email, téléphone, société, message. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : consentement ou mesure précontractuelle. Durée : 3 ans après le dernier contact.

2.3. Demande de démo

Nom, prénom, email, téléphone, société, secteur d'expertise, nombre d'utilisateurs. Finalité : organiser la démo et le suivi commercial. Base légale : mesure précontractuelle. Durée : 3 ans après le dernier contact.

2.4. Création de compte / Essai gratuit

Nom, prénom, email, téléphone, société, identifiants d'accès. Finalité : fournir le service. Base légale : exécution du contrat. Durée : durée de l'abonnement + délais légaux.

Les traitements effectués dans le cadre de votre utilisation de GEX Cloud (données des dossiers d'expertise) relèvent du DPA et font de vous le responsable de traitement pour les données de vos dossiers.

3. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnels habilités de HSC Informatique, dans la stricte mesure de la nécessité pour l'exécution de leurs missions.

Nous faisons appel à des sous-traitants pour certaines opérations : hébergement du site, envoi d'emails transactionnels, outil de prise de rendez-vous. Tous sont localisés en France ou dans l'Union Européenne.

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Union Européenne.

4. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de cookies et vous permet de les accepter, les refuser ou les paramétrer. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix.

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger vos données
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression
• Droit à la limitation (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit au retrait du consentement
• Droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits :
Email : [email protected]
Courrier : HSC Informatique, 600 Route de Châtillon Saint-Jean, 38840 Saint-Lattier, France

Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité et vous répondons dans un délai maximum d'un mois.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données : chiffrement HTTPS, mises à jour régulières, protection contre les intrusions, sauvegardes, accès restreint.

8. Modification de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique pour tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page.

9. Contact

HSC Informatique
Email : [email protected]
Téléphone : 04 58 00 83 26