Facturation électronique : vous êtes déjà prêt
GEX Cloud intègre nativement la facturation électronique conforme à la réforme 2026, via notre partenariat avec IOPOLE, Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP (SecNumCloud, ISO 27001, Peppol).
Une conformité complète et opérationnelle
Émission & réception conformes
Formats officiels Factur-X, UBL et CII, directement depuis votre logiciel de gestion d'expertise.
Plateforme Agréée DGFiP
GEX Cloud est connecté à IOPOLE, PA partenaire immatriculée par la Direction Générale des Finances Publiques.
Archivage à valeur probante
Cachet électronique qualifié et archivage conforme NF 461. Conservation légale assurée.
Compatibilité Peppol
Échangez vos factures avec vos partenaires partout en Europe via le réseau Peppol certifié.
Comprendre la réforme 2026
Une vue d'ensemble claire pour savoir ce qui vous concerne et quand.
Qu'est-ce qui change ?
La loi de finances 2024 impose à toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA de passer à la facturation électronique selon un calendrier précis. Les factures au format PDF classique ne seront plus valables pour les échanges entre entreprises : elles devront transiter par une Plateforme Agréée (PA) immatriculée par la DGFiP, au format structuré (Factur-X, UBL ou CII).
Le calendrier officiel
2026
Vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques, quelle que soit votre taille.
2026
Les grandes structures doivent émettre leurs factures au format électronique.
2027
La plupart des experts judiciaires et privés sont concernés par cette échéance.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France sont concernées : SARL, SAS, SASU, EURL, SA, SCI soumises à TVA, entreprises individuelles, auto-entrepreneurs. Même les entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA sont soumises à l'obligation de réception.
Pour un expert judiciaire ou privé, la réforme concerne donc toute votre facturation : honoraires vers les parties, les compagnies d'assurance, les cabinets, les entreprises. Seules les factures à particuliers (B2C) restent autorisées en format classique.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
Les entreprises qui ne respecteront pas la réforme s'exposent à :
- 15 € d'amende par facture non conforme (émise ou reçue), plafonnée à 15 000 € par an
- 250 € par e-reporting manquant
- Risque de refus de déduction de TVA sur les factures non conformes
Comment GEX Cloud vous met en conformité
Aucune action de votre part. L'intégration complète est déjà en place dans le logiciel.
Vous créez votre facture dans GEX Cloud
Comme aujourd'hui, depuis le module Facturation de GEX Cloud. Rien ne change dans votre workflow.
GEX Cloud génère le format électronique conforme
Votre facture est automatiquement convertie au format Factur-X, UBL ou CII selon le destinataire.
Transmission via IOPOLE, notre Plateforme Agréée partenaire
La facture est transmise via IOPOLE, Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP, avec cachet électronique qualifié.
Archivage à valeur probante sur 10 ans
Vos factures émises et reçues sont archivées automatiquement selon la norme NF 461, avec horodatage qualifié.
Questions fréquentes
Oui. La conformité à la réforme 2026 est incluse dans toutes nos formules, sans supplément. Vous n'avez aucun coût additionnel pour être en règle.
Non. Vous continuez à créer vos factures dans GEX Cloud exactement comme aujourd'hui. C'est GEX Cloud qui s'occupe en arrière-plan de la conversion au format conforme et de la transmission via la Plateforme Agréée.
GEX Cloud s'appuie sur IOPOLE, Plateforme Agréée (PA) officiellement immatriculée par la DGFiP. IOPOLE est hébergée en France sur infrastructure SecNumCloud, certifiée ISO 27001 et compatible Peppol pour les échanges européens.
À partir du 1er septembre 2026, tous vos clients professionnels sont légalement tenus de pouvoir recevoir des factures électroniques via une PA. Ils recevront vos factures via l'annuaire officiel géré par la DGFiP, sans que vous ayez à vous en soucier.
Non. Les factures B2C (à particuliers) restent au format classique. Cependant, elles sont soumises à l'e-reporting : GEX Cloud transmet automatiquement les données de transaction à l'administration fiscale.
GEX Cloud gère également l'e-reporting pour les opérations internationales. Grâce à la compatibilité Peppol, vous pouvez échanger des factures avec des clients européens sans difficulté supplémentaire.
Oui, dès maintenant. C'est déjà opérationnel chez nos clients. Vous pouvez commencer à émettre vos factures en format électronique avant l'échéance légale, sans obligation ni surcoût.
Prêt à passer à la facturation électronique ?
GEX Cloud est opérationnel dès maintenant. N'attendez pas la dernière minute.